Mentions légales, Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions d’utilisation de l’espace membre  
 
(Pour les RGPD rdv ici)
 
Allez, on se cale sur sa chaise ou son fauteuil et on y va…;-)
 
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Mentions légales

Edition du site :

Véronique Duivon

Véronique Duivon fait partie de Coopaname; Scop-SA à capital variable – RCS Paris 448 762 526 – APE : 7022Z – N° Intracom : FR49 448 762 526

Siège social :

COOPANAME

3/7 rue Albert Marquet –

75020 PARIS

Tél : 01 43 71 82 69

Contact :

Véronique Duivon

178 rue de Courcelles

75017 Paris

Contact ici http://objectifdetox.fr/contact/

 

Nom et coordonnées de l’hébergeur du site :

Hébergeur : OVH

https://www.ovh.com/

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

 

Loi informatique et liberté :

Les informations (coordonnées, textes, photos…) que vous fournissez à Coopaname / véronique Duivon ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous par courrier à : Coopaname/ véronique Duivon, 178 rue de Courcelles 75017 Paris, ou par mail ici contactez Coopaname/Véronqiue Duivon 

Propriété intellectuelle :

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

http://objectifdetox.fr/

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Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions d’utilisation (de l’espace membre):

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») et les conditions d’utilisation de l’espace membre, avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site  http://objectifdetox.fr/ est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable – RCS Paris 448 762 526 – APE : 7022Z – N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet – 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque Véronique Duivon.

Contact :

  • Par courrier : Véronique Duivon, 178 rue de Courcelles, 75017 Paris
  • Par  E-mail : http://objectifdetox.fr/
  •  Par téléphone : 06 72 78 12 25, mardi et mercredi entre 14h et 16 h (laisser un message, retour dans l’heure)

Article 1 – Définition

  • « Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
  • « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l’article 8.2 des présentes CGV.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/ Véronique Duivon de Produits à tout client.
  • « Produit·s » désigne tous produits proposés à la vente sur le site.
  • « Site » désigne le site Internet  http://objectifdetox.fr/  édité par la société Coopaname/ Véronique Duivon

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Véronique Duivon et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Véronique Duivon.


L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Véronique Duivon.
Véronique Duivon se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et d’emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs, fabricants ou grossistes) et Véronique Duivon . Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 :  Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, les commandes relatives aux produits dématérialisés ne peuvent être annulées selon l’article de loi L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation. Aucun remboursement n’est donc possible

Article 5 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou par compte Paypal.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Véronique Duivon pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l’identité du client auront été approuvées par les services de Véronique Duivon


Véronique Duivon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 4.
Véronique Duivon communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Disponibilité

Véronique Duivon s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Véronique Duivon ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Article 7 : Paiement sécurisé

Le paiement des produits s’effectue en ligne, une fois la commande validée par le client sur le site URL de votre site.

Le règlement est effectué par carte bancaire.

Coopaname/ Véronique Duivon  ne gère pas les transactions de paiement.
Elles sont effectuées via le site sécurisé de Paypal / Stripe

À aucun moment Coopaname/ Véronique Duivon n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Vous pouvez également régler votre commande en utilisant votre compte Paypal.
Si vous n’avez pas de compte sur le site www.paypal.fr, lors de l’étape de paiement sélectionnez « je n’ai pas de compte Paypal » et vous aurez la possibilité d’utiliser directement votre carte bancaire habituelle.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. Véronique Duivon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Véronique Duivon reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Livraison

Les informations que renseignées par le client lors de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment adresse mail), Véronique Duivon ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

Article 9 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Véronique Duivon n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via le http://objectifdetox.fr/   

Article 11 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Conditions d’utilisation (de l’espace membre): Vos identifiants (d’espace membre) sont envoyés automatiquement à l’adresse mail utilisée pour le paiement (pensez à consulter vos spams si les identifiants semblent tarder)

Les programmes et les formations achetés sont accessibles dans votre espace privé 24h/24, via la plate-forme sécurisée systeme.io. Nous ne pouvons pas garantir l’absence d’interruption de service momentanée, pour causes indépendantes de notre volonté. Les problèmes techniques éventuels sont transmis à notre plate-forme partenaire système.io qui se charge de les résoudre le plus rapidement possible.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez. L’accès à votre espace privé est personnel et incessible. L’accès aux formations doit être fait via une connexion sécurisée, sur des terminaux privés.

Aucun contenu ne peut être transmis, adapté ou reproduit sous quelle que forme que ce soit sans une autorisation écrite de Véronique Duivon.

En cas d’activité inhabituelle sur votre compte ou de piratage de votre matériel, vous vous engagez à nous signaler le problème immédiatement par mail à système.io (via leur page contact)

Lorsque l’accès à une communauté privée est offert lors de l’achat d’une formation, ce groupe privé ne saurait se substituer à du coaching ou du conseil individuel quand c’est ce dont vous avez besoin. C’est un groupe de travail et certains comportements n’y sont pas tolérés à commencer par le spam et la publicité (de son travail ou de celui de quelqu’un d’autre). Ne sont pas tolérés les liens postés vers des offres payantes ou gratuites, des sondages, demandes de tests, de votes, concours, affiliations, évènements, propositions de sessions découvertes (y compris avec plus d’infos par MP…). Ni la divulgation des informations partagées par les membres du groupe. Les attitudes négatives ou agressives n’ont pas leur place non plus : râler  met une mauvaise ambiance

L’accès aux programmes, aux formations ou aux documents numérisés est envoyé dès réception de votre règlement : total, ou partiel si vous bénéficiez d’un paiement échelonné. En cas de défaut de paiement, vous avez la responsabilité d’y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, votre accès aux formations et au groupe privé peut être suspendu définitivement. Une suspension définitive de votre accès pour défaut de paiement ne peut pas donner lieu au remboursement des sommes déjà versées.

En cas de retard de paiement, les pénalités s’élèvent 10% du montant de la somme due auxquels s’ajoutent 40 € d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013).

Le non-respect de ces règles d’utilisation pourra entraîner des poursuites ainsi que la suspension irrévocable et sans préavis de l’accès aux formations ou aux programmes

Remboursement

Les contenus des formations étant accessibles sur un support numérisé et intégralement téléchargeables dès l’achat, le délai de rétraction est ici nul et non applicable : tout versement effectué est définitif et aucune demande de remboursement ne sera étudiée.

Durée d’accès

Les formations sont accessibles immédiatement après achat, et ce pendant toute leur durée de vie.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de non-respect des conditions d’utilisation ci-dessus, sans préavis.
En cas de suspension de votre accès aux formations pour non-respect des conditions d’utilisation, la décision sera irrévocable et ne donnera pas lieu à un remboursement. L’accès ultérieur à d’autres formations vous sera également refusé.

Avertissement

Les témoignages que nous présentons sont authentiques : ils ne constituent cependant pas une garantie de résultats similaires pour vous.
En vous inscrivant à nos formations, à nos programmes, ou en téléchargeant des documents numérisés, vous comprenez que les résultats dépendent de chaque individu, et finalement de bien trop d’éléments pour que nous puissiez prédire ou garantir ce qui va se passer pour vous.

Informations personnelles (le résumé)

Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni partagées. Un suivi par mail est prévu après votre achat, mais vous pouvez librement choisir de ne plus rien recevoir en cliquant sur les liens de désinscriptions prévus dans chaque envoi.
Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, vous pouvez le faire via votre profil dans votre espace de formation privé.